Conditions générales

Dernière mise à jour : 01/09/2023

1. Introduction

Les présentes conditions générales (ci-après, les « Conditions ») s’appliquent à votre utilisation du site equiplog.fr (le « Site ») et, le cas échéant, aux transactions relatives à nos produits et services. Des contrats supplémentaires (devis, CGV spécifiques, bons de commande, accords de licence, etc.) peuvent compléter les présentes et, en cas de conflit, prévalent sur les Conditions.

Le Site est édité par Adour Bureau (SAS au capital de 500 000 €, SIREN 096 580 725, RCS PAU), siège social : 82 Route de Bayonne, 64140 Billère. Équip’log est une marque / activité commerciale d’Adour Bureau.

2. Acceptation des Conditions

En accédant au Site, en vous y inscrivant ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu et accepté sans réserve les présentes Conditions. Dans certains cas, un accord explicite (case à cocher, signature) pourra vous être demandé.

3. Communications électroniques

Vous acceptez que nous communiquions avec vous par voie électronique (affichage sur le Site, email). Ces communications satisfont aux exigences légales de forme écrite. Coordonnées de contact : contact@groupeab.com.

4. Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de ses contenus (textes, images, logos, graphismes, vidéos, bases de données, codes, architecture, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété d’Adour Bureau et/ou de ses concédants.

Sans autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction, réutilisation ou diffusion, totale ou partielle, est interdite.

4.1. Contenus tiers et licences

Certains contenus peuvent être soumis à des licences tierces (par ex. open source). Leur usage est régi par les termes desdites licences, indiquées le cas échéant sur les pages concernées.

5. Sites et services de tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et n’en assumons aucune responsabilité (contenus, disponibilité, conformité). L’utilisation de ces sites relève de vos seuls risques et de leurs conditions générales respectives.

6. Utilisation responsable du Site

• Respecter les lois et usages en vigueur, les présentes Conditions et les éventuels contrats complémentaires.
• Ne pas perturber ou tenter de perturber le fonctionnement, la disponibilité ou la sécurité du Site (ex. : injection, scraping massif, DDoS, contournement de mesures techniques, dépôts de contenus illicites, etc.).
• Ne pas utiliser les données collectées via le Site pour du marketing direct non sollicité, ni pour une collecte de données automatisée systématique sans autorisation écrite.

7. Soumission d’idées et de contenus

N’adressez pas d’idées, inventions ou œuvres protégées sans accord écrit préalable (NDA, cession/licence). À défaut, vous nous concédez une licence mondiale, non exclusive, gratuite et irrévocable pour utiliser, reproduire, adapter, publier, traduire et distribuer le contenu transmis, sur tout support présent ou futur.

8. Modification, suspension et arrêt du Site

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site, à tout moment et sans préavis. Notre responsabilité ne saurait être engagée de ce fait, y compris en cas de perte de contenus ou de fonctionnalités.

9. Garanties – Exclusions – Limitation de responsabilité

Le Site et ses contenus sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». Nous n’accordons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à leur exactitude, disponibilité, adéquation à un usage particulier, absence d’erreurs ou d’interruptions.

• Nous ne garantissons pas que le Site répondra à vos besoins ni qu’il sera accessible de manière ininterrompue, sûre et exempte d’erreurs.
• Aucun contenu du Site ne constitue un conseil juridique, financier, fiscal, médical ou professionnel.

Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toute responsabilité pour les dommages indirects et/ou immatériels (perte de profits, de chiffre d’affaires, de données, d’image, etc.). Sauf stipulation contraire dans un contrat complémentaire, notre responsabilité totale est plafonnée à 100 € tous faits générateurs confondus.

Les exclusions/limitations ci-dessus ne s’appliquent pas lorsqu’elles seraient interdites par une disposition légale impérative.

10. Données personnelles et cookies

L’utilisation du Site peut nécessiter la fourniture de données personnelles. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour. Le traitement des données, y compris l’usage de cookies/traceurs, est décrit dans notre Politique de Confidentialité (et, le cas échéant, notre Politique Cookies).

11. Conformité juridique et restrictions à l’export

L’accès ou l’utilisation du Site depuis des territoires où son contenu, ou la vente de produits/services qui y sont proposés, est illégal, est interdit. Vous vous engagez à respecter la réglementation française, notamment en matière d’exportation et de sanctions.

12. Cession

Vous ne pouvez céder ou transférer tout ou partie de vos droits et obligations au titre des présentes sans notre accord écrit préalable. Toute cession en violation de cette clause est nulle.

13. Violation des Conditions

En cas de violation, nous pouvons prendre les mesures appropriées : avertissement, suppression de contenus, suspension ou interdiction d’accès, action en justice, demande de blocage auprès du fournisseur d’accès, etc.

14. Force majeure

Aucune partie ne saurait être tenue responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure (imprévisible, irrésistible et extérieur) tant que ses effets perdurent. Les obligations de paiement ne sont pas suspendues par la force majeure, sauf disposition légale contraire.

15. Indemnisation

Vous vous engagez à nous garantir et à nous indemniser contre toute réclamation de tiers, pertes, dommages, coûts (y compris honoraires raisonnables) résultant de votre utilisation du Site en violation des présentes Conditions ou des lois applicables.

16. Tolérance – Non-renonciation

Le fait pour nous de ne pas nous prévaloir d’un manquement n’emporte pas renonciation à nous en prévaloir ultérieurement.

17. Langue

La version de référence des présentes Conditions est en français. Toute traduction n’a qu’une valeur informative.

18. Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions, notre Politique de Confidentialité (et, le cas échéant, notre Politique Cookies) constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Adour Bureau concernant l’utilisation du Site, sans préjudice des contrats complémentaires qui peuvent s’y ajouter.

19. Mise à jour des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. La date en tête du document indique la dernière mise à jour. En poursuivant l’utilisation du Site après publication des modifications, vous acceptez les Conditions révisées.

20. Droit applicable – Juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux du ressort de Pau, sous réserve de dispositions impératives plus favorables au consommateur quand elles s’appliquent.

21. Informations de contact

Le Site est édité et exploité par Adour Bureau (SAS, capital 500 000 €, SIREN 096 580 725, RCS PAU), 82 Route de Bayonne, 64140 Billère.
Contact : contact@groupeab.com.

22. Téléchargement

Vous pouvez demander une version PDF des présentes Conditions par email à contact@groupeab.com.